© 2019 Chloé Hénault Photographe

SIRET n° 842 747 693 00013

CGS/CGV

CGS / CGV

Les présentes conditions générales de services s’appliquent à toute commande conclue entre le client et Chloé Hénault, Photographe professionnelle Siret n° 842 747 693 00013.

 

I. Objet

Chloé Hénault Photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site http://ch-photographe.com

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de Services proposés par Chloé Hénault.

Les parents déclarent être majeurs, responsables légaux du / des enfant(s) qu’ils accompagnent et autorisent leur prise de vue selon un thème prédéfini auparavant avec Chloé Hénault Photographe.

 

II. Réservation des séances photos

La réservation des prestations se font par écrit. La réservation d’une prestation peut se faire du lundi au samedi selon les disponibilités de Chloé Hénault.

Pour valider sa réservation, le client s’engage à envoyer un chèque de réservation à Chloé Hénault Photographe dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande. A défaut d’envoi du chèque la commande sera annulée.

Lors de la bonne réception du chèque, un message écrit vous sera envoyé avec l’adresse du Studio de Chloé Hénault.

 

III. Déroulement de la séance

Le jour de la séance, l’heure fixée est impérative. Tout retard des clients entraînera une diminution de leur temps de séance. Le client est donc conscient que tout retard peut avoir un impact sur sa sélection et devra faire dans ce cas entièrement confiance à Chloé Hénault pour le choix de ses photographies.

Sauf autorisation de Chloé Hénault merci de ne pas venir accompagné de personnes ne participant pas à la séance. Les séances se déroulent au studio ou en extérieur selon le choix du client, un mix des deux est possible avec facturation supplémentaire.

 

IV. Prix

Les prix appliqués sont ceux qui vous auront été communiqués par écrit lors de votre commande. Des frais de déplacement pourront vous être appliqués, ils vous seront facturés en supplément.

V. Paiement

Chloé Hénault Photographe accepte les règlements en chèque, virement et espèces.

Le client s’engage à payer en totalité Chloé Hénault Photographe le jour de la prestation.

 

VI. Remise des photographies

A compter de la date du paiement, Chloé Hénault s’engage à vous remettre par voie numérique votre séance dans un délai de 3 semaines via WETRANSFER. Vous aurez alors 7 jours pour télécharger votre contenu.

Dans les séances incluant une remise tirages Chloé Hénault s’engage à les mettre à disposition au studio sous ce même délais. Ou après validation de votre choix d’impression.

La photographe ne livre jamais de photos brutes.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post traitement ainsi que la prise de vue sont propre à la photographe et, font partie intégrante de son travail. La photographe est la seule à choisir de la sublimation qu’elle donnera à vos fichiers. Aucun fichier brut ne sera remis au client et la photographe pourra les détruire dans un délai qui lui convient.

La remise des photographies se fera sur RDV au studio de Chloé Hénault Photographe. L’envoi par la Poste sera au frais du client est exclusivement par lettre suivie ou colissimo. Chloé Hénault photographe ne pourra être tenue comme responsable en cas de retard ou perte de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête auprès du transporteur sera menée et peut prendre plusieurs jours (ex 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

VII. Annulation

La seule annulation possible des prestations de Chloé Hénault reste le cas médical. Auquel cas, vous devrez fournir dans les 7 jours un certificat médical attestant de la non possibilité de réaliser la séance. Dans le cas ou Chloé Hénault ne reçoit pas de justificatif, votre acompte sera encaissé et non remboursable. Les bons cadeaux seront perdus.

 

VIII. Force Majeure et maladie

Chloé Hénault se réserve le droit d’annuler ou décaler au meilleur des cas une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie exclusivement. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu à quelconque versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit. En cas de problèmes informatiques la photographe pourra reporter la date de remise numérique de vos fichiers.

IX. Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteurs et de droits voisins.

Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle

La remise des photographies en version numérique implique une cessation des droits de reproduction sur tout format ainsi que le droit de représentation dans la limite de l’usage privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Chloé Hénault photographe et ainsi ne pas modifier son Oeuvre (recadrage ou autre composite ajouté par exemple.)

Chloé Hénault Photographe se réserve le droit d’utiliser (sauf avis contraire lors de la signature du contrat à l’issue de la séance) pour la promotion de son activité. En cas de refus de votre part, vous devrez verser à Chloé Hénault un supplément selon ses tarifs en vigueur.

L’accord inclu entre autres la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotions de l’auteur :

  • Publication d’éventuel ouvrage présentant l’Oeuvre de la photographe

  • Expositions, concours, y compris le droit de reproduction en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches, cartes de visites, cartes postales, flyers et tout autre support papier.

  • Sites, Galeries web perso, réseaux sociaux, de la photographe

  • Par tous les procédés de représentation existants ou à venir : CD DVD composites papiers, books de la photographe….

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

Dans le cas de publication sur internet, le client s’engage à mentionner l’auteur “Chloé Hénault Photographe”

 

X. Commande de travaux photographiques

L’intégralité du règlement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages non inclus, books, agrandissements, boîtes personnalisables…) Les produits sont à venir chercher au Studio sur RDV comme mentionné plus haut.

Le délai de livraison est de 1 à 8 semaines selon la commande à compter de la réception du règlement

Aucun droit de rétractation ou d’annulation ne pourra être exercé pour ses produits dû à leur personnalisation.

Les dates et délais ci dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison par un fournisseur Chloé Hénault Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée

XI. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 3 mois pour réaliser leur prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Si le bénéficiaire contacte Chloé Hénault dans le mois suivant l’achat du bon, celle-ci pourra lui garantir une place pour réaliser sa séance. Si le bénéficiaire ne contacte pas Chloé Hénault dans le mois suivant l’achat, elle pourra en cas de manque de place dans son emploi du temps refuser le délai du client.

 

XII. Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle disque dur endommagé, inondation, incendie ou autre) à conserver vos fichiers numériques retouchés pendant 1 an après la date de prises de vues. Au delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-cis pourront être détruits. Les photos brutes elles seront supprimées dans un délai de 2 à 3 semaines après leur prise de vue.

 

XIII.  Modification des conditions générales

Chloé hénault se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées sont applicables à toute commande passée après la date de modification y compris toute commande complémentaire ou connexe à une séance antérieure.

 

XIV. Données à caractère personnelles

La photographe s’engage à respecter la vie privée de ses clients et de ses visiteurs sur son site internet.  En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à un tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinés  uniquement à la photographe à des fins des gestion administrative et commerciales.

 

XV. Style photographique

Le client reconnaît avoir conscience du book de Chloé Hénault Photographe et sollicite ses services en toute connaissance de son style photographique. Ils reconnaissent également le travail de Chloé Hénault Photographe en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des exceptionnelles séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter au lieu en terme de luminosité et de couleurs. La quantité des photographies et leur qualité ne pourront être reprochées à Chloé Hénault Photographe si le lieu n’est pas favorable à son activité.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent être refusées en fonction des goûts ou critères esthétiques propres à chacun.

 

XVI. Accessibilité et disponibilités du studio

Le studio de Chloé Hénault Photographe est accessible sur RDV confirmé uniquement. Le studio est fermé le dimanche.

Si vous vous rendez au studio sans RDV confirmé pour une séance ou pour une remise de commande la photographe ne pourra pas vous recevoir.

La photographe répond tant que possible à vos messages écrits et appels. Si elle ne répond pas laissez un message et Chloé Hénault vous recontactera dès qu’elle sera disponible.

 

XVII. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par Chloé Hénault sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leurs différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

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